Le centre juridique
de Koleeg.

Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent l’accès payant à Koleeg, solution logicielle mettant à disposition une entreprise virtuelle composée d’agents IA et d’outils associés. Le service est exclusivement réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Il n’est pas proposé aux consommateurs.

Clientèle professionnelle

Lors de la souscription, le client indique la dénomination de son entreprise et son numéro SIREN, et déclare souscrire pour les besoins de son activité professionnelle. Ces informations et la date de la déclaration sont conservées comme preuve. Une souscription faite par une personne n’agissant pas à titre professionnel n’est pas acceptée ; si Koleeg constate qu’elle l’a été sur la base d’une déclaration inexacte, il peut y mettre fin après en avoir informé le client.

Compte, accès et sécurité

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte, de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son espace. Toute utilisation manifestement frauduleuse, abusive, illicite ou portant atteinte à la sécurité du service peut entraîner une limitation ou suspension d’accès.

Essai et abonnement

Lorsqu’une période d’essai est proposée, sa durée et ses fonctionnalités sont précisées au moment de l’inscription. Les conditions de conversion éventuelle vers un abonnement payant doivent être affichées avant validation. Aucun prélèvement ne doit être effectué sans information claire sur le prix, la périodicité et le mode de renouvellement.

Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou dans le parcours de souscription au moment de la commande. Les montants, taxes, éventuels quotas et options doivent être présentés avant confirmation. Le prestataire de paiement est indiqué dans la politique de confidentialité lorsqu’il est effectivement configuré.

Durée, renouvellement et résiliation

Les modalités exactes de durée et de renouvellement seront celles indiquées lors de la souscription. L’utilisateur doit pouvoir identifier simplement comment résilier son abonnement. La résiliation met fin au renouvellement futur sans effacer automatiquement les obligations déjà nées avant sa prise d’effet.

Disponibilité et évolution

Koleeg peut faire évoluer ses interfaces, modèles IA, intégrations et fonctionnalités. Les interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou à des dépendances externes peuvent limiter temporairement le service. Lorsqu’une modification affecte substantiellement un abonnement en cours, l’utilisateur doit être informé dans un délai raisonnable lorsque la loi ou le contrat l’exige.

IA et validation humaine

Les agents Koleeg génèrent des réponses et contenus automatiquement. Ils ne constituent pas des personnes humaines et leurs productions peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. L’utilisateur reste responsable de la vérification des contenus avant publication, envoi, signature, décision commerciale ou utilisation ayant des conséquences importantes.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser Koleeg pour contourner la loi, porter atteinte aux droits de tiers, diffuser des contenus illicites, compromettre des systèmes informatiques, usurper une identité, tromper volontairement des personnes sur l’origine d’un contenu ou traiter des données sans base juridique appropriée.

Données et contenu de l’utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit, sous réserve des droits strictement nécessaires au fonctionnement du service. Les conditions relatives au traitement des données personnelles, aux fournisseurs IA, à la conservation et aux transferts sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Koleeg ne peut être tenue responsable d’une décision prise uniquement sur la base d’un résultat IA non vérifié, d’une indisponibilité provenant d’un fournisseur tiers ou d’un usage contraire aux présentes conditions.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Koleeg s’adresse aux professionnels. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@koleeg.fr : nous recherchons une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; entre professionnels, et lorsque la loi le permet, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Angers.

Nature des agents

Clara, Emma, Noah, Lucas, Sophia, Mélissa et les autres collègues virtuels proposés par Koleeg sont des systèmes d’intelligence artificielle. Ils ne sont pas des salariés, conseillers humains ou personnes physiques. L’interface doit indiquer clairement cette nature au moment où l’utilisateur interagit avec eux.

Rôle des agents

Chaque agent est conçu pour assister l’utilisateur dans un périmètre particulier : organisation, création de contenu, référencement, prospection, administratif, création web ou autres fonctions annoncées dans l’interface. Les capacités réellement disponibles peuvent évoluer et certaines fonctionnalités présentées comme futures ou expérimentales peuvent être limitées pendant les phases de test.

Contenus générés

Les réponses, recommandations, textes, images, vidéos, maquettes, analyses ou autres résultats peuvent être générés automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs ou des approximations. Un résultat IA ne doit pas être considéré comme une validation humaine, juridique, comptable, médicale, financière ou réglementaire.

Supervision humaine

L’utilisateur doit vérifier les résultats avant toute action importante, notamment avant publication publique, envoi à un client, engagement contractuel, campagne publicitaire, décision financière, recrutement ou décision produisant des effets significatifs sur une personne.

Génération d’images, vidéos et contenus synthétiques

Lorsque Koleeg génère ou modifie des contenus visuels, audio ou vidéo, l’application peut afficher une indication de génération par IA et conserver les métadonnées ou marquages techniques pertinents lorsque cela est requis ou raisonnablement disponible. L’utilisateur ne doit pas utiliser les fonctions de génération pour tromper volontairement le public sur l’authenticité d’un contenu.

Données transmises aux modèles

Les données nécessaires à une requête peuvent être communiquées aux fournisseurs de modèles configurés par Koleeg. La liste des fournisseurs, leurs conditions relatives à la conservation et à l’entraînement, ainsi que les mécanismes de transfert applicables, seront publiés dans la Politique de confidentialité dès que l’architecture de production sera finalisée.

Automatisations et actions externes

Lorsqu’un agent est autorisé à agir sur un service connecté, Koleeg doit présenter clairement la portée de l’autorisation. Les actions sensibles ou difficilement réversibles doivent, lorsque cela est approprié, nécessiter une confirmation explicite ou être soumises à des garde-fous techniques.

Signalement

Pour signaler une erreur, un contenu problématique ou un comportement inattendu d’un employé IA : utilisez le bouton d’assistance dans l’application Koleeg, ou écrivez à contact@koleeg.fr. Chaque signalement est lu par une personne.

Principe

Koleeg utilise uniquement les traceurs nécessaires sans consentement. Les traceurs optionnels destinés à la mesure d’audience, à l’analyse de parcours ou au marketing sont chargés après un choix positif de l’utilisateur lorsqu’un consentement est requis.

Catégories prévues

Traceurs actuellement prévus dans le code

Le gestionnaire de consentement Koleeg sait charger les services suivants uniquement si leurs identifiants sont configurés : Google Analytics, Microsoft Clarity, Meta Pixel, Google Ads, LinkedIn Insight Tag et TikTok Pixel. Tant qu’un identifiant n’est pas renseigné, le traceur correspondant n’est pas chargé.

Durée du choix

Le choix de consentement est actuellement mémorisé pendant 6 mois. À l’issue de cette période, un nouveau choix pourra être demandé.

Retirer ou modifier votre consentement

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » disponible dans le footer du site. Le retrait empêche les chargements futurs des traceurs concernés ; selon le fonctionnement du fournisseur, un rechargement de page ou la suppression de cookies déjà déposés peut être nécessaire pour arrêter complètement une session technique en cours.

Gérer mes cookies

Mise à jour de cette politique

La présente liste doit être mise à jour dès qu’un nouveau traceur est activé, retiré ou modifié. Koleeg ne doit pas déclarer un outil marketing comme actif s’il n’est pas réellement installé.